Conditions générales

Il est préablement précisé que les présentes conditions s'appliquent entre :

L'entreprise Chti-scrap via le site www.chti-scrap.fr

17, rue Henri Peters

59520 Marquette lez Lille - Nord - France

Immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés de Lille

N° de SIREN 493 431 241 - SIRET 493 431 241 00014 - CODE APE 526A

Et

Tous clients visitant ou effectuant un achat via le site internet www.chti-scrap.fr

 

Les présentes conditions visent à régir les relations et les modalités de vente à distance entre l'entreprise Chti-scrap et tout utilisateur du site www.chti-scrap.fr

Toute confirmation par le client d'une commande saisie sur le site chti-scrap implique l'adhésion irrévocable et sans réserves aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.chti-scrap.fr  Ã  la date de passation de la commande par le client.

 

Chti-scrap rappelle que ses ventes sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures achetant pour leurs besoins personnels et disposant d'une adresse physique de résidence. Les mineurs n'ont pas la possibilité de conclure le présent contrat .

 

1- Les produits

 

Chaque article proposé sur le site Chti-scrap.fr est accompagné d'un descriptif sommaire établi par le vendeur.

Une fiche indicative détaillée avec photo est accessible en cliquant sur l'article. Les photographies et textes inscrits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs. Chti-scrap apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits, au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs, et de photographies illustrant les produits.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, étant précisé que Chti-scrap fait son possible pour que la majorité des produits soient toujours disponibles.

Des ruptures peuvent subvenir entre le moment où le client passe la commande et le moment ou Chtiscrap reçoit le paiement, d'ou un écart possible entre la commande et la facture. Dans ce cas, le client est informé de l'indisponibilité et, le cas échéant, il est remboursé sans délai, un avoir lui sera envoyé dans son colis avec un code personnel à nous communiquer lors de son prochain achat ou le client sera remboursé par chèque sur simple demande.

 

2 - Les prix

 

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises incluant la TVA franchise de TVA art. 293B du CGI et hors frais de livraison qui restent à la charge du client sauf mention ou conditions particulières. Toutes les commandes sont payables en euros.

 

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les prix annoncés correspondent à nos tarifs 2012. Chti-scrap se réserve le droit de les modifier en fonction de l'évolution de l'environnement économique. En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, le client devient importateur du ou des produits concernés, des droits de douane ou autres taxes ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Chti-scrap.

Les produits demeurent la propriété de l'entreprise Chti-scrap  jusqu'au paiement complet du prix.

 

3 - Enregistrement d'un nouveau client

 

Lors de la première commande, et afin de personnaliser l'environnement de chaque client, un nom d'utilisateur et un mot de passe sont choisis par celui-ci. Un contrôle d'unicité de l'identifiant est alors effectué par le système. Un client ne s'enregistre donc qu'une seule fois sur le site.

Le client est entièrement responsable de son identifiant et de son mot de passe, ils valent preuve d'identité et l'engage sur toute commande passée par leur intermédiaire.

 

4 - La commande

 

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de confirmer toute commande. La commande n'est définitivement validée par le client qu'une fois son mode de paiement choisit. Elle ne sera cependant définitivement prise en compte par Chti-scrap qu'une fois le mode de paiement reçu de manière effective.

L'engagement de Chti-scrap n'est qu'a la hauteur de la validation informatique de la commande. En cas de rajout de commande aprés validation par courrier électronique ou courrier postal, l'engagement de Chti-scrap ne serait être remis en cause. Seuls les informations du bon de commande et de la facturation sont contractuelles.

Lors de la passation de commande, 2 courriers électroniques sont envoyés aux clients :

 - votre commande est payée en attente de traitement

- votre commande est expédiée, en cas d'envoi en colis nous vous communiquons son numéro de colissimo pour le suivi.

 

5 - Facturation

 

Une fois la commande validée par le client, sa facture lui est présentée, intégrant la valeur des frais de port et déduisant le cas échéant les réductions dont il pourrait être bénéficiaire (Chèque cadeau). Le montant a régler par le client lui est indiqué TTC en euros.

La facture lui sera envoyé par mail

 

6 - Tarifs de livraison

 

Les frais de port sont fixés en fonction des tarifs de La Poste, et calculés selon le poids des achats effectués par le client, le client peut au moment de la validation de la commande choisir l'envoi en lettre ou en colissimo. Sachant que le colissimo est plus sûr car il assure le suivi du colis, nous vous conseillons ce mode d'envoi, sachez que nous ne sommes pas responsables des erreurs de La Poste en cas d'envoi en lettre simple. La vente en ligne des produits et services présentés sur le site est réservée aux acheteurs résidant en France métropolitaine sous réserve que l'acheteur dispose d'une adresse postale effective reconnue.

 

7 - Le paiement

 

Le client a la possibilité de choisir son mode de paiement. Toute commande dont le paiement n'est pas reçu sous 15 jours sera automatiquement annulée.
A l'inverse les commandes réglées ( bénéficiant d'une remise en main propre ) et non récupérées sous 3 mois resteront la propriété de Chti-scrap.

 

Le paiement s'effectue en ligne par chèque, par virement ou par le biais du site de paiement sécurisé en ligne Paypal.

Le compte est débité du montant total de la commande effectuée par le client en cas de rupture, un avoir sera envoyé au client dans son colis.

Règlement par chèque : le client devra adresser un chèque émis par une banque domiciliée en France, du montant exact de la commande, à l'adresse suivante :

Chti-scrap

17 rue Henri Peters

59520 Marquette lez Lille

Nord

 

Règlement par Paypal : le règlement s'effectue via le site aprés confirmation de commande. Paiement non accepté en cas de remise en main propre. Ce mode de paiement est autorisé à partir de 5 euros hors frais de port.

 

Règlement par virement bancaire : nos coordonnées bancaires vous seront envoyées après validation de la commande. Le client doit ensuite effectuer le virement du compte bancaire de sa banque vers le compte bancaire de Chti-scrap. 

 

Règlement par chèque cadeau : Si votre commande dépasse la valeur du chèque cadeau, vous pouvez compléter le paiement par chèque bancaire. Les chèques cadeaux ne sont pas cumulables avec d'autres offres exceptionnelles*. (* sauf sur la catégorie promotion du site)

 

8 - Livraison

 

Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

Après chaque processus de commande une confirmation est envoyée par courrier électronique au client mentionnant l'identité de l'acheteur ainsi que l'adresse de livraison prévue.

Les produits sont expédiés après réception de la commande et de son règlement.

 

Chti-scrap s'engage à expédier les commandes dans les 24 heures glissantes jusqu'au samedi 10 heures, à compter de la réception du paiement. Les clients ont le choix entre deux mode de livraison :
- Soit le Colissimo suivi : ce choix de livraison permet de recevoir le colis sous 48 h (délai indicatif de La Poste) pour la France métropolitaine.
- Soit la lettre classique : ce choix de livraison permet de recevoir la lettre en 24h à 48h pour la France métropolitaine mais attention aucun N° de suivi ne sera délivré et en aucun cas Chti-scrap ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte ou de détérioration de la marchandise expédiée en lettre, le colissimo est vivement conseillé.

Chti-scrap met tout en oeuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site. En cas de non réception d'un colis dans les délais, une enquête est ouverte auprès de La Poste qui peut prendre jusque 21 jours.

Nous conseillons aux clients de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant une protestation motivée qui doit être formulée auprès du transporteur (La Poste) le jour de la livraison sur le bordereau de livraison ou dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Le client qui choisi une livraison par colissimo suivi. Le client devra signer le bon de livraison à réception du colis afin que Chti-scrap puisse se retourner contre la poste en cas de litiges.

L'entreprise Chti-scrap contrôle pour sa part tous les colis au moment de l'expédition.

Remise en main propre :

La remise en main propre vous évite le frais de port.

La remise en main propre s'effectue aprés le passage de la commande via le site, sur Marquette-lez-Lille ou sur Marcq-en-Baroeul, selon l'heure et le jour... Après le passage de votre commande, merci d'indiquer par mail contact@chti-scrap.fr vos disponibilités afin de convenir d'un rendez-vous pour le retrait de celle-ci.

 

9 - Retours

 

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception du colis pour contester et renvoyer les produits défectueux ou inexacts par rapport à la commande, et ce après avoir obtenu confirmation de l'administration du site Chti-scrap. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et Chti-scrap se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir, ou le remboursement. Le remboursement est dans ce cas sans pénalité, à l'exception des frais de port et de retour, sauf si l'erreur provient de l'entreprise Chti-scrap dans ce cas ces frais vous seront également remboursés.

Dans le cas d'une nouvelle expédition à l'occasion d'un changement de produit, il sera facturé ou remboursé la différence de tarif liée au nouvel achat, et l'envoi se fera à l'adresse indiquée sur la première commande.

L'entreprise Chti-scrap s'engage à rembourser par chèque, paypal selon le mode de paiement choisi à la commande, ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondants pas à une commande dans un délai inférieur ou égal à 15 jours ouvrés après réception du retour par le client.

 

10 - Droit de rétractation - Satisfait ou remboursé

 

Si le client change d'avis et ne souhaite pas conserver l'article qu'il a commandé, il devra le retourner à Chti-scrap, à ses frais, dans son emballage d'origine dans un délais de 7 jours francs à compter de la réception du bien.

Chti-scrap remboursera sans délai et au plus tard dans les 15 jours, l'intégralité du montant des articles retournés en bon état. Les frais d'envoi de retour seront à la charge du client. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé sous réserve de l'état dans lequel il a été retourné à l'expéditeur.

 

11 - Protection des données personnelles

 

Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à Chti-scrap.

 

12 - Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site Chti-scrap, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, les images ou tout autre information contenue sur le site, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété intellectuelle exclusive de l'entreprise Chti-scrap.

En se connectant sur le site Internet créé par Chti-scrap, le client s'interdit de copier, reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprés du vendeur.

les GSD sont également la propriété de Chti-scrap toute publication ou revente de ceux-ci entrainera des poursuites.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site Chti-scrap, doit obligatoirement en demander l'autorisation à l'administration du site Chti-scrap.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de l'entreprise Chti-scrap.

 

13 - Responsabilité

 

L'entreprise Chti-scrap, n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Chti-scrap ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Par ailleurs, Chti-scrap dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive grêve interne ou externe, notamment des services postaux et moyen de transports et / ou communications, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

 

14 - Modifications

 

Les parties conviennent que l'entreprise Chti-scrap peut, de plein droit, modifier son service et de porter s'il y a lieu ces modifications dans les conditions générales en ligne. Chti-scrap.fr invite le client à chaque nouvelle commande à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur.

 

15 - Durée

 

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par Chti-scrap, sous réserve des modifications intervenues conformément à l'article 15.

 

16 - Intégralité

 

Dans l'hypothèses où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

17 - Litiges

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le client et l'entreprise Chti-scrap s'engagent à rechercher une solution amiable, à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Les litiges intervenus avec un client sont suivis par Chti-scrap

 

18 -  Archivages

 

Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Mentions Légales

CHTI-SCRAP via le site internet www.chti-scrap.fr

Gérante : Allison Saelens 17, rue Henri Peters 59520 Marquette - Nord

Entreprise Individuelle

SIREN 493 431 241 RCS LILLE - SIRET 493 431 241 00014 - CODE APE 526A

Franchise de TVA art. 293B du CGI.